Politique de confidentialité
1. DÉFINITIONS - INTERPRÉTATION
1.1. Les termes ci-dessous auront, pour les besoins de la Présente, le sens qui leur est donné dans cet article.
« Intervention »
Désigne une annonce d’intervention sur un site donné, pour lequel le Membre assure la sécurité, et accessible à l’ensemble des Membres de la plateforme, ou à certains Membres uniquement, en fonction des options choisies lors de la création de l’Intervention.
« Utilisateur Final »
Désigne toute personne habilitée à se connecter aux Services, pour le compte d’un Membre, et rattachée à ce dernier par un contrat de travail ou d’entreprise.
« Missions »
Désigne la Mission à effectuer par le Membre ayant accepté une demande d’Intervention sur site.
« CGU »
Désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
« Membres »
Désigne le Membre inscrit sur la plateforme et pouvant poster une Annonce pour une intervention ou répondre à ladite Annonce.
« Compte »
Désigne le compte qui doit être créé par les Membres pour accéder à la plateforme et aux Services.
« Données »
Désigne l'ensemble des données communiquées par les Utilisateurs pour permettre la réalisation des Interventions et le fonctionnement de la Plateforme.
« Membre »
Désigne toute personne inscrite sur la Plateforme et disposant d’un Compte.
2. DONNÉES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
2.1. OBJET
Cette politique a notamment pour objet d’expliquer, aux Membres, les modalités de collecte, de traitement, et d'utilisation de leurs Données, et de celles de leurs éventuels Utilisateurs finals, mais également de leurs droits en matière de protection des Données personnelles au regard des dispositions applicables en la matière.
Il appartiendra aux Membres de recueillir, préalablement à la création du profil d’un Utilisateur final, le consentement de l’Utilisateur final, sur un support durable, à propos de la communication de ses Données à la Plateforme.
Par ailleurs, il est précisé que, lors de la création d’un compte d’Utilisateur final par un Membre, ce dernier ne sera actif qu’après acceptation, par ledit Utilisateur final, de la collecte et utilisation de ses Données conformément à ce qui suit.
Enfin, les Membres reconnaissent avoir pris connaissance de la politique d’utilisation des cookies sur la Plateforme, disponible en cliquant ici.
2.2. DONNEES MEMBRES COLLECTEES
Les données sont collectées et traitées à l'occasion de l’utilisation, par les Membres ou par les Utilisateurs finals des membres, des Services, et plus spécifiquement lors :
- du téléchargement de l'Application ;
- de la création, de l'accès et de la gestion de votre espace personnel sur le site Internet et l'Application ;
- de votre identification pour accéder aux Services ;
- du traitement de vos demandes et réclamations ;
- et lors de la géolocalisation de votre position, uniquement pour la réalisation des Missions d’Intervention ;
- de la création de fiches « Utilisateur final »
Les Données sont collectées directement auprès des Membres, à la demande des Membres, et lors de l'utilisation des Services par les Membres ou de ses Utilisateurs finals.
2.3. TYPOLOGIE DES DONNEES CLIENTS COLLECTEES
Les données nécessaires à l’inscription aux Services sur notre Plateforme : ces données sont notamment les noms et prénoms, adresses e-mail, , numéro de téléphone et mot de passe, pour la réalisation de la mise en relation. + nom de société et numéro de SIRET
Ces informations sont obligatoires. À défaut, la Société ne serait pas en mesure de fournir les Services proposés par la Plateforme et les Membres ne pourraient être autorisés à créer de compte sur la Plateforme.
Aussi, et lors de l’utilisation des Services, la Société collecte les Données listées, ci-dessous, pour chaque Utilisateur final :
- identité et adresse : il s'agit de - civilité, nom et prénom, adresse e-mail, adresse postale, date de naissance, numéro de téléphone ;
- activité et utilisation des Services : ces Données sont relatives à l'analyse de l’activité sur le Site ou l'Application, telles que le type de contenu consulté, le contenu publié, la fréquence et la durée des activités, les données résultants de l'analyse du profil de l'Utilisateur final ;
- données de localisation : seulement si l’Utilisateur final choisit d'être géolocalisé, nous collectons les coordonnées GPS, pour permettre la mise en relation avec les sites proches de l’Utilisateur final ;
- informations techniques : il s’agit du type et du nom du système d'exploitation utilisé, l'adresse mac de l’appareil de connexion, le navigateur utilisé et sa version, la langue utilisée, l'adresse IP ;
- l'historique de navigation et des Interventions dans le cadre de l'utilisation des Services ;
- les coordonnées GPS et l'adresse IP du terminal utilisé, en fonction des autorisations octroyées sur l’appareil. Ainsi, la position géographique précise sera collectée et utilisée uniquement avec l’accord de l’Utilisateur final, et en fonction du système de géolocalisation accepté. L’Utilisateur final pourra à tout moment désactiver ce service depuis son smartphone, tablette, ordinateur portable. Ces données sont conservées de façon temporaire et régulièrement effacées ;
Les données que les Membres doivent renseigner pour bénéficier des Services sont signalées comme telles dans les formulaires de collecte. Si les Membres ne les renseignent pas, ils ne peuvent accéder aux Services.
Les Membres déclarent et garantissent en outre qu'en créant, installant ou téléchargeant les Données dans le cadre des Services, il n'excède aucun droit qui leur aurait éventuellement été concédé sur tout ou partie des Données et qu'ils ne portent
pas atteinte à des droits de tiers, ou déclare avoir obtenu préalablement l’autorisation des Utilisateurs finals, après avoir expliqué la finalité de la collecte des Données, l’objectif, les droits en matière de modification ou suppression des Données, et recueilli leur consentement sur un support durable, exprès et sans réserve.
Les Membres s'engagent à indemniser la Société de toutes les conséquences pécuniaires que la Société pourrait être amenée à supporter en raison d'un manquement de l’un des Membres au regard des garanties concernant les Données.
Les Membres veilleront à ne pas placer à l'occasion de l'utilisation des Services des Données qui nécessiteraient que la Société se conforme à des lois ou des réglementations spécifiques autres que celles expressément prévues dans le Contrat.
2.4. OBJECTIFS DE LA COLLECTE DES DONNEES CLIENTS
Les Données sont recueillies afin :
1° D’exécuter le présent Contrat et, notamment, fournir les informations et Services demandés par les Membres ;
2° Percevoir les paiements des Membres ;
3° Permettre aux Membres de personnaliser leur profil et le profil de leurs Utilisateurs finals, avec leur accord, préalablement obtenu par les Membres concernés ;
4° Permettre aux Utilisateurs finals du Service d’échanger en utilisant les Services et Applicatifs, notamment en ce qui concerne les missions d’intervention proposées, et la consultation des profils proposés ;
5° Envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord lorsque la législation l’exige, des messages marketing, publicitaires et promotionnels et des informations relatives à l’utilisation de nos services, aux modalités de réservation, ou vous suggérer et vous conseiller des missions susceptibles de vous intéresser ;
6° vérifier les informations contenues dans le passeport, permis de conduire, carte d’identité, K-bis ou tout autre document d’identité que nous aurions collectée lors de l’inscription ou votre utilisation de notre Plateforme ;
7° gérer nos plateformes et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages.
2.5. DESTINATAIRES DES DONNEES COLLECTEES ET JUSTIFICATIONS
La Société est destinataire de vos Données personnelles.
Dans le cadre de l’utilisation des Services, certaines des informations du profil public des Membres (Nom, prénom, société, équipe) et de leurs Utilisateurs finals sont transmises aux autres Membres de la Plateforme de la Société, dans le cadre du processus d’acceptation des Interventions.
Certaines entreprises tierces peuvent également avoir accès à certaines Données des Membres, et notamment, les sous-traitants avec lesquels la Société recourt en matière de prestations techniques, service de paiement, vérifications d’identité, fourniture de solutions analytiques, ou encore entreprises de recouvrement.
Lorsque le Prestataire a l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l’encontre d’un Membre, (ii) se conformer à toute demande judiciaire, (iii) en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, (v) dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou (vi) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité des membres et plus généralement tout tiers.
2.6. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES COLLECTEES
Vos Données personnelles sont archivées à l’issue d’une période de 5 ans après votre dernière utilisation, si vous n’avez pas fermé votre compte, ou 1 an après la fermeture de votre compte.
En revanche, les données financières (paiements, remboursements…) sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable.
2.7. TRANSFERT DES DONNEES COLLECTEES
Le Prestataire conservera les Données des Membres au sein de l’Union européenne. Si nous venions à devoir, en raison de la localisation de nos prestataires, à conserver vos données en dehors de l’Union européenne, nous nous assurons de ce transfert soit effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantisse un niveau de protection un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes (notamment par les clauses contractuelles types de la Commission européenne)
2.8. DROIT DES MEMBRES SUR LES DONNEES COLLECTEES
Lorsque cela est prévu par la législation applicable, les Membres peuvent obtenir une copie des Données les concernant détenues par la Société. Avant de répondre à votre demande, la Société est susceptible de (i) vérifier l’identité du Membre et (ii) lui demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à sa demande.
La Société s’efforcera de donner suite à la demande du Membre dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi. Si vous souhaitez exercer ce droit, le Membre peut contacter la Société à l’adresse email suivante : contact@nowgua.com
Les Membres ont également la possibilité d’accéder aux Données que nous détenons à travers leur compte pour corriger, modifier ou supprimer toute information incorrecte. Les Membres s’engagent à fournir des informations complètes, exactes, valides et à jour. Les Membres peuvent également fermer leur compte en ligne à tout moment.
Les Membres peuvent également modifier ou supprimer les Données en nous contactant directement à l’adresse email, ci-dessus, ce que la Société s’engage à faire dans un délai de 30 jours.
Le Prestataire est toutefois susceptible de conserver certaines informations concernant les Membres lorsque la loi l’impose ou lorsqu’il dispose d’un motif légitime de le faire.